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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BUFFET, conseiller le plus ancien faisant fonctions dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 1999, 95-21197

TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif - Portée - Portée limitée à la remise en question des points jugés critiques par son auteur . TIERCE... ...Président : M. Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la demande du receveur divisionnaire des Impôts tendant à ce que, sur sa tierce opposition contre un jugement du 2 mai 1990, ayant condamné M. X... à payer à son épouse une contribution mensuelle aux charges du mariage, il soit jugé que M. X...

France | 07/01/1999 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 1999, 96-19867

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Procédure civile -... ...Président : M. BUFFET, conseiller le plus ancien faisant fonctions...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant vallée de la Tuauru, PK 10500, côté montagne, Mahina Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit de M. Frédéric Y..., domicilié BP 11135, Mahina, Tahiti...

France | 07/01/1999 | Chambre civile 2
 
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