| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 juin 2004, 02-88097
...Président : M. BRUNO COTTE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, la société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2003, 02-84184
...Président : M. BRUNO COTTE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure...