La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1027
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12891
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 186 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Noël X..., 2 / Mme Odette X..., demeurant tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12892
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 195 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Roland X..., 2 / Mme Huguette X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12893
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 195 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Roland X..., 2 / Mme Huguette X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12894
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 196 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Claude X..., 2 / Mme Marie X..., demeurant tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12895
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 198 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Pierre X..., 2 / Mme Chantal X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12896
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 191 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de M. James X..., demeurant SGGG, boîte postale à Lome Togo...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12897
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 201 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Gérard X..., 2 / Mme Marguerite X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12898
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 199 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Pierre X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12899
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 202 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Loiret, défendeur à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12900
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 204 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Jacques X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant tous...
