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Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative La Irlandesa 1943 – Causes de nullité absolue –... ... Hijos de Moisés Rodríguez González, SA Office de l’Union européenne pour la propriété... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 29 juin 2022  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative La Irlandesa 1943 – Causes de nullité absolue – Déclaration de nullité par la grande chambre de recours de l’EUIPO – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Date pertinente pour l’examen...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Court of Appeal. Renvoi préjudiciel – Marque de l’Union européenne – Règlement CE no... ... AMS Neve Ltd e.a. Heritage Audio SL et Pedro Rodríguez Arribas. ...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 5 septembre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Marque de l’Union européenne – Règlement CE no 207/2009 – Article 97, paragraphe 5 – Compétence judiciaire – Action en contrefaçon – Compétence des juridictions de l’État membre sur le territoire duquel “le fait de contrefaçon a été commis” – Publicités et offres à la vente affichées sur un site Internet et sur des...

Fonction publique – Fonctionnaires – Affaire “Eurostat” – Procédure pénale nationale – Non-lieu – Demande d’assistance – Lanceur d’alerte –... ... Amador Rodriguez Prieto Commission européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 4 avril 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Affaire “Eurostat” – Procédure pénale nationale – Non-lieu – Demande d’assistance – Lanceur d’alerte – Présomption d’innocence – Recours en indemnité et en annulation » Dans l’affaire T‑61/18, Amador Rodriguez Prieto, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Steinsel Luxembourg, représenté par...

Fonction publique – Fonctionnaires – Affaire “Eurostat” – Procédure pénale nationale – Non-lieu – Demande d’assistance – Lanceur d’alerte –... ... Amador Rodriguez Prieto Commission européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 4 avril 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Affaire “Eurostat” – Procédure pénale nationale – Non-lieu – Demande d’assistance – Lanceur d’alerte – Présomption d’innocence – Recours en indemnité et en annulation » Dans l’affaire T‑61/18, Amador Rodriguez Prieto, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Steinsel Luxembourg, représenté par...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Court of Appeal. Renvoi préjudiciel – Marque de l’Union européenne – Règlement CE no... ... AMS Neve Ltd e.a. Heritage Audio SL et Pedro Rodríguez Arribas. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 28 mars 2019  1 Affaire C‑172/18 AMS Neve Ltd, Barnett Waddingham Trustees, Mark Crabtree contre Heritage Audio SL, Pedro Rodríguez Arribas demande de décision préjudicielle formée par la Court of Appeal England amp; Wales Civil Division Cour d’appel Angleterre et pays de Galles division...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal da Relação de Guimarães. Renvoi préjudiciel – Assurance obligatoire de la... ... Isabel Maria Pinheiro Vieira Rodrigues de Andrade et Fausto da Silva Rodrigues de Andrade...ARRÊT DE LA COUR grande chambre 28 novembre 2017  *1 « Renvoi préjudiciel – Assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs – Directive 72/166/CEE – Article 3, paragraphe 1 – Notion de “circulation des véhicules” – Accident survenu dans une exploitation agricole – Accident impliquant un tracteur agricole...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Supremo Tribunal Administrativo. Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et... ... Instituto de Financiamento da Agricultura e Pescas IP António da Silva Rodrigues. ...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 16 novembre 2017 * « Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 99 du règlement de procédure de la Cour – Règlement CE no 1260/1999 – Règlement CE, Euratom no 2988/95 – Article 3, paragraphe 1 – Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Notion de “programme pluriannuel” – Champ d’application » Dans...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Demande d’annulation d’une décision prise par des autorités régionales... ... Francisco Javier Rosa Rodriguez Consejería de Educación de la Junta de Andalucía. ...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 8 décembre 2016 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Demande d’annulation d’une décision prise par des autorités régionales espagnoles – Concours pour le pourvoi de postes de directeur d’institutions éducatives – Conditions d’accès – Décision de ne pas admettre le requérant – Article 169, paragraphe 1, du règlement de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona. Renvoi préjudiciel – Politique sociale –... ... Estrella Rodríguez Sánchez Consum Sociedad Cooperativa Valenciana. ...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 16 juin 2016  *1 «Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2010/18/UE — Accord-cadre révisé BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP et CES sur le congé parental — Conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille — Retour de congé de maternité d’une sociétaire travailleur — Demande d’obtention d’une réduction du temps de travail et d’un aménagement des...

Fonction publique – Fonctionnaires – Pension – Calcul des droits à pension – Prime d’encadrement – Article 81 du règlement de procédure.... ... José Manuel Silva Rodriguez Commission européenne. ...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 28 avril 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Pension — Calcul des droits à pension — Prime d’encadrement — Article 81 du règlement de procédure» Dans l’affaire F‑115/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Jos...