Recherche de parties:Remy Huber dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne., 01/07/1964, 78-63

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... Rémy Huber Commission de la Communauté économique européenne. ...Avis juridique important | 61963J0078 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 78-63. Recueil de jurisprudence édition française...

CJUE | 01/07/1964 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 10 juin 1964., Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne., 10/06/1964, 78-63

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... Rémy Huber Commission de la Communauté économique européenne. ...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de L'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...

CJUE | 10/06/1964

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