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Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 décembre 2021  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 décembre 2021  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 3 février 2021  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 3 février 2021  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 juin 2020  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 juin 2020  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Pourvoi – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel de fonds et de ressources économiques – Liste des personnes,... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ...ARRÊT DE LA COUR septième chambre 26 septembre 2019 * « Pourvoi – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel de fonds et de ressources économiques – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant – Décision d’une autorité d’un État tiers – Obligation du Conseil...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 11 juillet 2019  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 11 juillet 2019  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ... Oleksandr Viktorovych Klymenko Conseil de l'Union européenne. ...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 novembre 2017.#Oleksandr Viktorovych Klymenko contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur...