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Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal correctionnel de Foix. Renvoi préjudiciel – Environnement – Mise sur le... ... Procédure pénale Mathieu Blaise e.a. ...ARRÊT DE LA COUR grande chambre 1er octobre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Environnement – Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – Règlement CE no 1107/2009 – Validité – Principe de précaution – Définition de la notion de “substance active” – Cumul de substances actives – Fiabilité de la procédure d’évaluation – Accès du public au dossier – Tests de toxicité à long terme – Pesticides – Glyphosate » Dans...

Renvoi préjudiciel – Environnement – Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – Règlement CE no 1107/2009 – Validité – Principe... ... Procureur de la République Mathieu Blaise e.a. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le12 mars 2019  1 Affaire C‑616/17 Procureur de la République contre Mathieu Blaise, Sabrina Dauzet, Alain Feliu, Marie Foray, Sylvestre Ganter, Dominique Masset, Ambroise Monsarrat, Sandrine Muscat, Jean-Charles Sutra, Blanche Yon, Kevin Perrin, Germain Dedieu, Olivier Godard...

Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds -... ... Mathieu Kadio Morokro Conseil de l’Union européenne. ...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 septembre 2011 – Kadio Morokro/Conseil affaire T-316/11 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Obligation de motivation » 1. Actes des institutions - Motivation - Obligation - Portée - Règlement infligeant certaines mesures restrictives spécifiques...

Droit criminel — Détermination de la peine — Détention provisoire — Probation — Admissibilité à la libération conditionnelle — Peine... ...’affaire Mathieu, la Cour d’appel a confirmé les ordonnances de probation et, dans l’affaire Monière, elle a annulé...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mathieu, 2008 1 R.C.S. 723, 2008 CSC 21 Date : 20080501 Dossiers : 31662, 32003, 32014, 32091 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Patrick Mathieu Intimé ‑ et ‑ Procureur général de l’Ontario Intervenant et entre : Jocelyn St‑Germain Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général de...

... VELONOSY Bruno Mathieu ETAT MALAGASY ...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 01.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ac et enregistrée au greffe de...

... Sa Majesté la Reine Mathieu ...R. c. Mathieu, 1995 4 R.C.S. 46 Sa Majesté la Reine Appelante c. Raynald Mathieu Intimé Répertorié: R. c. Mathieu No du greffe: 24173. 1995: 2 novembre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel — Procès - Preuve - Accusé reconnu coupable de contacts sexuels — Aucune erreur commise par la Cour d'appel en accueillant l'appel de l'accusé et en ordonnant la tenue d'un nouveau procès. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec 1994...

... PAUL MATHIEU ETAT MALAGASY ...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur Ac Ae ayant pour Conseil Maître Jacques...

... MATHIEU ET GROUPE INFORMATION ASILES la FRANCE ...DEUXIEME CHAMBRE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15483/89 présentée par Dominique MATHIEU et Groupe Information Asiles contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER...

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-3 DROIT A DES ELECTIONS LIBRES, P1-3 ELECTIONS PERIODIQUES ... ... MATHIEU-MOHIN ET CLERFAYT BELGIQUE ...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE MATHIEU-MOHIN ET CLERFAYT Requête no9267/81 ARRÊT STRASBOURG 2 mars 1987 En l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro...

... MATHIEU Adrien ETAT MALAGASY ...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Ad Ab, fabricant de Betsabetsa à Ae, Ilaka-Est, district de...