Recherche de parties:Legare dans la jurisprudence francophone
| Canada, Cour suprême, 08 juin 2018, 2018CSC29
Responsabilité civile — Partage de la responsabilité — Dommages-intérêts — Solidarité — Recours civil intenté contre des émeutiers pour des... ... Courtemanche ; Natna Nega ; Benjamin Kinal, Jonathan Beaudin Naudi, Simon Légaré et Daniel Daoust, Intimés ...Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 92 : Le juge Gascon avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Karakatsanis, Wagner, Brown et Rowe Motifs dissidents par. 93 à 139 : La juge Côté Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa...
| R. c. Legare, 2009 CSC 56 (3 décembre 2009)
Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Leurre — Éléments de l’infraction — Communication par ordinateur d’un homme avec une enfant de... ... Sa Majesté la Reine Legare ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Legare, 2009 CSC 56, 2009 3 R.C.S. 551 Date : 20091203 Dossier : 32829 Entre : Craig Bartholomew Legare Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario et Beyond Borders Inc. Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges Binnie, LeBel, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell Motifs de jugement : par. 1...
| R. c. Légaré, [1978] 1 R.C.S. 275 (24 juin 1977)
Droit criminel — Vol — Détournement — Fonds détenus en vertu d’instructions — Commerce de valeurs mobilières — Code criminel, S.R.C. 1970, c.... ..., président et directeur général de Jacques Légaré Cie Limitée, de la Société de Prêts et Placements de...Cour suprême du Canada R. c. Légaré, 1978 1 R.C.S. 275 Date: 1977-06-24 Sa Majesté La Reine Appelante; et Jacques Légaré Intimé. 1976: 29 avril; 1977: 24 juin. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Beetz. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
