Recherche de parties:IQ dans la jurisprudence francophone

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs... ... IQ Group Holdings Bhd Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. ...IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-133/18 Arrêt du Tribunal juge unique du 19 mars 2019 Arrêt du Tribunal juge unique du 19 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunalul Cluj. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile –... ... IQ JP. ...ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 4 octobre 2018  *1 « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence en matière de responsabilité parentale – Règlement CE no 2201/2003 – Article 15 – Renvoi à une juridiction mieux placée pour connaître de l’affaire – Champ d’application – Article 19 – Litispendance » Dans l’affaire C‑478/17, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE...

Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence en matière de responsabilité parentale – Règlement CE no... ... IQ JP. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MELCHIOR WATHELET présentées le 10 juillet 2018  1 Affaire C‑478/17 IQ contre JP demande de décision préjudicielle formée par le Tribunalul Cluj tribunal de grande instance de Cluj, Roumanie « Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence en matière de responsabilité parentale – Renvoi à une juridiction mieux placée pour connaître de l’affaire – Notion de “juridictions...