| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 décembre 2012, 003/CJ/2012-13
... Etat du Cameroun Mes MALOKA DIKONGUE et A. K. DJAÏBE Décision COBAC D – 2010/164 du 10/11/2010 ...Requête en annulation de la décision COBAC D – 2010/164 du 10/11/2010 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE « AU NOM DE LA COMMUNAUTE » La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à B République du Tchad le six décembre deux mille douze et Composée de : - M. Georges TATY, Président; - Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur; - M. DADJO GONI, Juge ; Assistée de Maître RAMADANE GOUNOUTCH...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 06 juillet 2003, 003/CJ/CEMAC/CJ/03
Recours en annulation de la décision COBAC D-2000/22 ... ... Recours en annulation de la décision COBAC D-2000/22 ...COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ ARRÊT N°003/CJ/CEMAC/CJ/03 Du 03/07/2003 _ AffaireAI Am AN Ab C/ Décision COBAC D-2000/22, et - Al C AO AG, - Ai AK, - Z AP Ak Recours en annulation de la décision COBAC D-2000/22 _ Ci-annexé, l'arrêt interprétatif n°002/CJ/CEMAC/CJ/04 du 16/12/2004 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 16 mai 2002, 003.02
1° Exception de Procedure soulevée par la COBAC ... ... 1° Exception de Procedure soulevée par la COBAC ...Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n° 006/CEMAC -041 -CCE -CJ -02 du 14/12/2000 portant statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu la requête introduite par le sieur Ad AG Aa contre la Décision COBAC D -2000/22 du 17 octobre 2000, Vu les mémoires des parties; Oui les conseils de Ad AG Aa en leurs plaidoiries. Après en avoir délibér...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 15 février 2002, 001.02
Requête en référé aux fins d'interdiction d'augmentation du capital de Amity Bank Cameroon ... ... Tasha L. Lawrence Mes B.N.Marcel et E.R.Loé COBAC Amity Bank CameroonMes M.H. Abakar et P...Vu l'Acte Additionnel n°001/2000/CEMAC/CJ/CE du 10/02/2000 portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n°04/00/CEMAC -041 -CCE CJ -02 du 14/12/2000 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu l'Acte Additionnel n° 006/CEMAC -041 -CCE -CJ -02 du 14/12/2000 portant statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC; Vu...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 13 décembre 2001, 001/ADD/CJ/CEMAC/CJ/01
... DECISION COBAC 2000-10-17 ...COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N°001/ADD/CJ/CEMAC/CJ/01 Du 13/12/2001 _ Affaire : Ah L. Lawrence Mes B.N.Marcel et E.R.Loé C/la décision COBAC D -2000/22 et de désignation d'un administrateur judiciaire COBAC Requêtes aux fins de sursis à exécution de la décision COBAC D -2000/22 et de désignation d'un administrateur judiciaire _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale siégeant à N'Djaména, en République du Tchad, le treize...