Recherche de parties:ARMENIE dans la jurisprudence francophone

...Botoyan c. Arménie, n° 5766/17, 8 février 2022;Hovhannisyan et Nazaryan c. Arménie, nos 2169/12 et..."Message":"An error has occurred."

... CHIRAGOV ET AUTRES ARMÉNIE ...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 13216/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 décembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chiragov et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Luis López Guerra, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Branko...

...Bayatyan c. Arménie GC, n° 23459/03, §§ 110-123, CEDH 2011;Buscarini et autres c. Saint-Marin GC...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADYAN ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 75604/11 ARRÊT STRASBOURG 12 octobre 2017 DÉFINITIF 12/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adyan et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke...

... CHIRAGOV ET AUTRES ARMÉNIE ...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 13216/05 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Chiragov et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ganna Yudkivska, Paulo Pinto de Albuquerque, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano...

... POGHOSYAN ET BAGHDASARYAN ARMENIE ...TROISIÈME SECTION AFFAIRE POGHOSYAN ET BAGHDASARYAN c. ARMÉNIE Requête no 22999/06 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 DÉFINITIF 12/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Poghosyan et Baghdasaryan c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...

Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-1 MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION, Art. 9-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... ... BAYATYAN ARMENIE ...GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BAYATYAN c. ARMÉNIE Requête no 23459/03 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayatyan c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić,   Lech Garlicki...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... ... ASATRYAN ARMENIE ...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 4-3-b SERVICE CIVIL DE REMPLACEMENT, Art. 9-1 LIBERTE DE CONSCIENCE ... ... BAYATYAN ARMENIE ...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BAYATYAN c. ARMÉNIE Requête no 23459/03 ARRÊT STRASBOURG 27 octobre 2009 RENVOI À LA GRANDE CHAMBRE 10/05/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayatyan c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ann Power...

Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. Adhésion Dispositions... ... Grégoire Krikorian, Suzanna Krikorian et Euro-Arménie ASBL Parlement européen, Conseil de l...Affaire T-346/03 Grégoire Krikorian e.a...