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...ECLI:FR:CCASS:2001:99.14002...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1541 FS+P+B rendu le 3 avril 2001 dans l'affaire opposant : - le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT du Centre technique de Rueil B de la route de l'Empereur et de Bernard Moteurs, dénommé CHSCT n° 1 de l'établissement de Rueil, dont le siège est ..., demandeur au pourvoi, à : - la société Renault, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Existence d'un risque grave dans... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.14002...Sur le moyen unique : Attendu que par délibération du 3 mars 1998, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT n° 1 de l'établissement de Rueil de la société Renault, a, en raison du suicide d'un salarié en septembre 1997 et d'accidents de la circulation, en 1997, ayant touché des membres du personnel lors de déplacements liés à l'implantation de leurs sites d'activités, adopté une résolution demandant une expertise en...