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...ECLI:FR:CCASS:2025:23.86.217...N° Q 23-86.217 F N° 50192 ODVS 11 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 M. R U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2023, qui a prononcé sur sa requête en reversement d'une astreinte. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et...
...ECLI:FR:CCASS:2025:24.86.217...N° K 24-86.217 F N° 50235 SL2 22 JANVIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2025 M. J C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 18 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et proxénétisme aggravé, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.217...N° H 19-86.217 F-N N° 1015 ECF 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. J... N... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nancy, en date du 10 septembre 2019, qui, pour l'infraction à la législation sur le stationnement de véhicules, l'a condamné à 38 euros d'amende. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général réferendaire...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.217...N° M 18-86.217 F-N N° 1544 VD1 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... P..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction...
| France, Conseil constitutionnel, 18 septembre 1986, 86-217
...ECLI:FR:CC:1986:86.217.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 18 août 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Jean-Jack Queyranne, Bernard Schreiner, Dominique Strauss-Kahn, Charles Hernu, Mme Ginette Leroux, MM. André Lejeune, Jean Lacombe, Jean Beaufils, Paul Dhaille, Jean Laurain, Raymond Douyère, Jean-Michel Belorgey, Jean Anciant, Jean-Hugues Colonna, Mme Catherine Lalumière, MM. Alain Barrau, Robert Chapuis, Job Durupt, Jean-Claude Portheault, André Clert, Mme Yvette Roudy, MM. Christian Laurissergues, Jean Oehler, Mme Martine Frachon, M André Ledran, Mme Gisèle Stievenard, M Jean Auroux, Mmes Jacqueline...
