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...ECLI:FR:CCASS:2024:23.86.211...N° G 23-86.211 F N° 50928 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 MM. G et Y ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 4 octobre 2023, qui, pour viol, viols aggravés, détention ou séquestration arbitraires, a condamné le premier, à quatorze ans de réclusion criminelle et dix ans d'inéligibilité, pour viols aggravés, a condamné le second, à neuf ans...
...ECLI:FR:CCASS:2023:21.86.211...N° S 21-86.211 F-N N° 50619 GM 13 AVRIL 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2023 Mme J N, Mme H N et M. V N, parties civiles, ont formé un pourvoi contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 mars 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chef d'abus de faiblesse, abus de confiance, vols et recel, a prononc...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 08 octobre 2019, 19-86.211
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.86.211...N° A 19-86.211 FS-N N° 2252 SM12 8 octobre 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de VERSAILLES, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt...
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.86.211...N° J 17-86.211 F-N N° 271 VD1 29 JANVIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J... D...
| France, Conseil constitutionnel, 26 août 1986, 86-211
...ECLI:FR:CC:1986:86.211.DC...Le conseil constitutionnel a été saisi, le 30 juillet 1986, par MM Robert Schwint, Noël Berrier, Germain Authié, Albert Ramassamy, André Méric, Mme Cécile Goldet, MM Louis Perrein, Gérard Delfau, Bernard Desbrière, Bernard Parmantier, Charles Bonifay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Bialski, René Régnault, Jules Faigt, Jean-Pierre Masseret, Jean Peyrafitte, Léon Eeckhoutte, Marcel Costes, Pierre Bastié, Philippe Madrelle, Michel Darras, Jean Geoffroy, Franck Sérusclat, Mme Geneviève Le Bellegou-Béguin, MM Jean-Pierre Bayle, Guy Allouche, Tony Larue, Pierre Matraja, Michel Charasse, Mme Irma Rapuzzi...
