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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.84.184...N° T 20-84.184 F-N N° 50153 CK 19 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JANVIER 2021 M. O... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2020, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel, un mémoire en défense et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.84.184...N° Q 15-84.184 F-N N° 1347 VD1 1ER MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme C N, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21...
| France, Conseil constitutionnel, 29 décembre 1984, 84-184
...ECLI:FR:CC:1984:84.184.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 décembre 1984 : : par lettre de MM Charles Pasqua, Michel Alloncle, Jean Amelin, Hubert d'Andigné, Marc Bécam, Henri Belcour, Paul Bénard, Amédée Bouquerel, Yvon Bourges, Raymond Bourgine, Jacques Braconnier, Raymond Brun, Michel Caldaguès, Pierre Carous, Auguste Cazalet, Jacques Habert, Jean Chamant, Jacques Chaumont, Michel Chauty, Jean Chérioux, François O Collet, Henri Collette, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jacques Delong, Charles Descours, Franz Duboscq, Marcel Fortier, Philippe François, Michel Giraud, Christian Masson, Adrien Gouteyron...
