Recherche de num_arret:83-156 dans la jurisprudence francophone
...ECLI:FR:CCASS:2024:23.83.156...N° N 23-83.156 F-D N° 00934 ODVS 10 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Royaume du Maroc, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 168 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. Z C, du chef de diffamation publique, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des mémoires ont été produits, en demande et en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 04 juin 2024, 24-83.156
...ECLI:FR:CCASS:2024:24.83.156...N° G 24-83.156 FS-N N° 00879 GM 4 juin 2024 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.83.156...N° T 16-83.156 F-N N° 415 VD1 31 JANVIER 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thibaud Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30...
| France, Conseil constitutionnel, 28 mai 1983, 83-156
...ECLI:FR:CC:1983:83.156.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 11 mai 1983, par MM Adolphe Chauvin, Jean Francou, Jacques Genton, René Ballayer, Pierre Salvi, Paul Pillet, Jean Collin, Roger Poudonson, Jacques Mossion, Roger Boileau, Raoul Vadepied, Jean Gravier, Pierre Vallon, Pierre Lacour, Louis Caiveau, André Bohl, René Tinant, Marcel Lucotte, Guy de La Verpillière, Serge Mathieu, Bernard Barbier, Jean Puech, René Travert, Michel Sordel, Michel Miroudot, Michel Crucis, Philippe de Bourgoing, Jules Roujon, Pierre-Christian Taittinger, Jacques Ménard, Charles Beaupetit, Guy Besse, Roger Romani, Jean Chérioux, Paul...
