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...FRANCE-CONSEILDETAT-20171123-407319...Vu la procédure suivante : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 octobre 2016 en vue de l'élection des conseillers communautaires de la commune d'Usson-en-Forez Loire à la communauté d'agglomération Loire-Forez. Par un jugement n° 1607941 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection de M. A...et de Mme D...en qualité de conseiller communautaire titulaire et suppléant de la commune d'Usson-en-Forez. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 janvier et 16...

...FRANCE-CONSEILDETAT-20170428-407319...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er et 29 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... C...demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et en défense de la requête tendant à l'annulation du jugement n° 1607941 du 30 décembre 2016 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection, par le conseil municipal d'Usson-en-Forez, de M. B...A...et de Mme F...D...en qualité de conseillers communautaires titulaire et suppléant de la communaut...