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France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 06 juin 2025, 23NT01339

54-04-03-02 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - COMMUNICATION DES MOYENS D'ORDRE PUBLIC. - COMMUNICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20250606-23NT01339...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses tendinites des épaules droite et gauche, reconnues maladies professionnelles...

France | 06/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 12 avril 2024, 23NT01339

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20240412-23NT01339...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses maladies professionnelles. Par un jugement n° 1903078 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à Mme A... la somme de 20 000 euros. Procédure devant la cour...

France | 12/04/2024 | 3ème chambre
 
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