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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 novembre 2024, 23MA00335
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20241114-23MA00335...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg AQ2V, le syndicat des copropriétaires " immeuble le Sun Neige Valberg ", M. B... E... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Péone a délivré à la SARL Loremag un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23MA00335
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20231116-23MA00335...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg AQ2V, le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M. C... F... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Péone a accordé à la SARL Loremag un permis de construire un programme...
