Recherche de num_arret:23-12659 dans la jurisprudence francophone

...23/12659...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/12659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNP AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble FIRMIN GRANDOU - Adresse 4 la SELARL DUPIELET-REYMOND C/ S.C.I. SER-FA Me Sabrina HACHOUF DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 19 Mars 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2024 Par Madame...

...23/12659...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 MARS 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 23/12659 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMADY JT J GD DW C/ K I N V NÉE I AG I PP I Z T A WY T M R NÉE O L MX ML MX C HA NÉE MX G H RM Y NÉE H X CM NÉE E P E W E S B U NÉE DK YU GO NÉE DK KE AO NÉE O D O JH TU NÉE O Etablissement Public LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES DNID Copie exécutoire délivrée le...