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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 22PA03671
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240423-22PA03671...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet a procédé au retrait de son certificat de résidence. Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA03671
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231221-22PA03671...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet a procédé au retrait de son certificat de résidence. Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA03671
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20231221-22PA03671...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet a procédé au retrait de son certificat de résidence. Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
