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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juillet 2023, 22NT01357
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20230704-22NT01357...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : - Sous le n° 1903689, M. B..... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 22 janvier et 18 mai 2019 par lesquelles la directrice générale de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi EPIDE a prononcé sa suspension temporaire de fonctions et a rejeté implicitement son recours gracieux et, d'autre part, de mettre à la charge de l'établissement une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 novembre 2022, 22NT01357
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20221115-22NT01357...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : - Sous le n° 1903689, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 22 janvier et 18 mai 2019 par lesquelles la directrice générale de ... a prononcé sa suspension temporaire de fonctions et a rejeté implicitement son recours gracieux et, d'autre part, de mettre à la charge de l'établissement une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. - Sous le n°1904551, M. A... C... a demand...
