Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:22-13535 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 22/13535

...22/13535...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 224 Rôle N° RG 22/13535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVP S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ I F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MARSEILLE en date du 29 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05732. APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline GIRAUD de l'AARPI BARBIER AVOCATS, avocat au...

France | 23/05/2024 | Chambre 1-7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 mars 2023, 22/13535

...22/13535...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGII Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/52487 APPELANTE SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE Localité 5 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de...

France | 29/03/2023 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2023, 22-13535

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Contestation d'un protocole préélectoral - Recevabilité - Exclusion - Cas - Syndicat... ...ECLI:FR:CCASS:2023:22.13535...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° S 22-13.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 Le Syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien, dont le...

France | 22/03/2023 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award