Recherche de num_arret:21VE02981 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 28 mai 2024, 21VE02981
29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20240528-21VE02981...Vu cet arrêt n° 21VE02981 du 26 janvier 2024. Par deux mémoires enregistrés le 26 avril et le 7 mai 2024, la préfète du Loiret a, par un arrêté modificatif du 24 avril 2024, imposé expressément au pétitionnaire de se conformer aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à sa demande d'autorisation, modifié par le porter à connaissance daté du 15 mars 2024. Par...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 janvier 2024, 21VE02981
29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20240126-21VE02981...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 1er avril 2022, 27 juin 2022 et 30 mai 2023, l'association " Auxymore - Association pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement d'Auxy ", M. et Mme H..., M. et Mme F..., M. et Mme D..., M. N... M..., M. et Mme A... B..., M. E... et Mme...
