Recherche de num_arret:21TL03822 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 21 novembre 2023, 21TL03822
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDETOULOUSE-20231121-21TL03822...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 lui interdisant d'accéder au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule, et la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté le recours administratif qu'il a formé contre cette décision Par un jugement n° 1902203 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 04 avril 2023, 21TL03822
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDETOULOUSE-20230404-21TL03822...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 lui interdisant d'accéder au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule, et la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté le recours administratif qu'il a formé contre cette décision Par un jugement n° 1902203 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
