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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20250321-21NT02693...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02693 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme F..., M. et Mme A... et M. et Mme I... tendant à l'annulation du jugement n° 2005169 du 27 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2019 par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20240223-21NT02693...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H..., M. et Mme A..., M. et Mme C..., M. et Mme E... et M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray a délivré à M. D... G... un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un local technique, sur un...