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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 septembre 2023, 21MA00669
39-06-01-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230911-21MA00669...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 21MA00669 du 17 avril 2023, la Cour, saisie d'une requête du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer tendant à la condamnation solidaire de la société par actions simplifiée Brunet Saunier Architecture, de la société à responsabilité limitée Unité d'Architecture JC, de la société par actions simplifiée Edeis...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 17 avril 2023, 21MA00669
39-06-01-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230417-21MA00669...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la société par actions simplifiée Brunet Saunier Architecture, la société à responsabilité limitée Unité d'Architecture JC, la société par actions simplifiée EDEIS, venant aux droits et obligations...
