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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 21MA00581
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231228-21MA00581...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., M. D... A..., et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 avril 2023, 21MA00581
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230412-21MA00581...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., M. E... A..., et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle...
