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54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20231107-21LY03154...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme SDIS a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1507692 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Par un arrêt n° 18LY00922 du 30 juin 2020, la...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220302-21LY03154...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'avis de la commission de réforme du 13 octobre 2015 et la décision du 22 octobre 2015 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme SDIS a refusé de prendre en charge sa maladie au titre du service ; 2° de mettre à la charge du SDIS de la Drôme une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...