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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 octobre 2022, 21LY00915
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221006-21LY00915...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme F... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004431, 2004432 du 10 décembre 2020, le tribunal a rejeté leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 21LY00915
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20211230-21LY00915...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination. Par jugement n° 2004431, 2004432 du 10 décembre 2020, le tribunal a rejet...
