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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 novembre 2022, 21LY00213

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221110-21LY00213...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 21LY00213 du 19 août 2021, la cour a enjoint au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et, le cas échéant, à l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ENSSIB de procéder au versement à Mme X... A..., M. U... K..., Mme C... AI..., Mme I... Z..., Mme T...

France | 10/11/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 21LY00213

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210819-21LY00213...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme X... A..., M. U... K..., Mme C... AI..., Mme I... Z..., Mme T... AA..., Mme AE... AJ..., Mme V... AK..., Mme AF... M..., Mme L... AB..., Mme Y... W..., Mme L... F..., Mme D... G..., M. AC... O..., Mme Q... P..., Mme AH... H..., Mme B... R..., Mme N... AG..., Mme AD... S... et Mme E... J... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 3 et 31 mars 2016, ou...

France | 19/08/2021 | 5ème chambre
 
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