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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 14 juin 2023, 21/17255

...21/17255...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 271 N° RG 21/17255 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQH2 D B C/ J Y E O U F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES en date du 04 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000059. APPELANT Monsieur D B né le Date naissance 1 1956 à Localité 11, demeurant Adresse 8...

France | 14/06/2023 | Chambre 1-8

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-17255

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude physique... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.17255...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-B Pourvoi n° Q 21-17.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Le Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral...

France | 16/11/2022 | Chambre sociale
 
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