| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 27 juin 2023, 21/16497
...21/16497...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-1 N° RG 21/16497 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN3N Ordonnance n° 2023/ M183 Mme S Z Représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL LSCM ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante - défenderesse à l'incident M. E X M. U M Représenté par Me Kevin BRIGANT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés - demandeurs à l'incident S.C.I. LEOPOLD Intimée - défaillante ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE DESSAISISSEMENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 26 juin 2023, 21/16497
...21/16497...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 - TJ de PARIS - RG n° 16/5898 APPELANTS Monsieur Y Z Adresse 4 Localité 5 né le Date naissance 3 1938 à Localité 9 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Représenté par Me KOZLOWSKI Julien substitué par Anne- Sophie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mai 2022, 21-16497
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Appréciation - Débat d'intérêt général - Base factuelle... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.16497...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 430 FS-B Pourvoi n° R 21-16.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 M. E L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-16.497 contre l'arrêt rendu le 31 mars...