Recherche de num_arret:21-15723 dans la jurisprudence francophone

APPEL CIVIL - Appelant - Pluralité - Décision prononçant une condamnation in solidum - Infirmation - Condamnation in solidum - Appel d'un... ...ECLI:FR:CCASS:2023:21.15723...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 315 F-B Pourvoi n° Z 21-15.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. O D, domicilié Adresse 6, 2°/ la Compagnie agricole du...

...21/15723...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 sur renvoi après cassation n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15723 auquel est joint le N°RG 21/15724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJKY Décision déférée à la Cour : Ordonnances 8 novembre 2017 et du 29 juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/204 DEMANDEURS Madame R T, gérante de la SCI Adresse 9 Adresse 5 Localité 10 présente à l'audience SCI Adresse 9 Adresse 5 Localité 10 Représentée...