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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 08 mars 2023, 21/15217

...21/15217...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2020F00640 APPELANTE Madame J L née le Date naissance 21980 à Localité 4 ALGERIE, de nationalité française, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Parfait HABA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Sociét...

France | 08/03/2023 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2022, 21-15217

...ECLI:FR:CCASS:2022:21.15217...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° Z 21-15.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 386 FS-B rendu le 11 mai 2022 par la troisième chambre civile de la Cour...

France | 30/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 21-15217

APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité d'intimés - Décision rejetant une condamnation in solidum - Litige non indivisible - Défaut... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.15217...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 386 FS-B Pourvoi n° Z 21-15.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La SMABTP, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° Z 21-15.217 contre l'arrêt...

France | 11/05/2022 | Chambre civile 3
 
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