Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:21-15142 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 02 novembre 2022, 21/15142

...21/15142...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-8 N° RG 21/15142 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJM3 Ordonnance n° 2022/M163 Mme Z I Représentée par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008983 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante Société ADOMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au...

France | 02/11/2022 | Chambre 1-8

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21-15142

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Arrêté préfectoral de fermeture au... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.15142...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1145 FS-B Pourvoi n° T 21-15.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ Mme X K, 2°/ M. Y Z, tous deux domiciliés Adresse 2 et agissant en qualité d'inspecteurs du...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 16 mai 2022, 21/15142

...21/15142...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 21/15142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHUE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière à la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée...

France | 16/05/2022 | Pôle 4 - chambre 13
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award