Recherche de num_arret:21-11045 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 24 mai 2023, 21/11045
...21/11045...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/11045 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3DO F, TU U C/ UA J W N K T I N Z M Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER SCP BADIE-SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 06 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00667. APPELANTE Madame F, TU U née le 20 Octobre 1943 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 février 2023, 21/11045
...21/11045...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 n° 2023/ 26 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020038252 APPELANTE S.A. SADA SA DEFENSE ET D'ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 N° SIRET : 580 201 127 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2022, 21-11045
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Preuve - Mode Il résulte de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier qu'il... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.11045...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 424 F-P+B Pourvoi n° Q 21-11.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ Mme B F, domiciliée Adresse 4, 2°/ la société Floriana, société civile...
