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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 octobre 2023, 20VE03214
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20231013-20VE03214...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'éloignement, et par ailleurs d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 décembre 2022, 20VE03214
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20221215-20VE03214...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'éloignement, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...
