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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 novembre 2023, 20VE02740
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. 54-06-07-01-04 Procédure. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20231109-20VE02740...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle la directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner ce centre à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7eme chambre, 17 juin 2021, 20VE02740
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20210617-20VE02740...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle la directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner ce centre à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cette décision et...
