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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 novembre 2022, 20NT02468
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20221122-20NT02468...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 5 janvier 2022 dans l'instance n° 20NT02468, la cour, statuant sur la requête d'appel de M. C... dirigée contre le jugement n° 1702984 du 6 mars 2020 par lequel tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme E..., l'arrêté du 28 février 2017, modifié les 18 août et 29 novembre 2017, par lequel le maire de Ploemeur a délivré à M. C... un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une construction existante...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 janvier 2022, 20NT02468
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220105-20NT02468...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 modifié les 18 août et 29 novembre 2017 par lequel le maire de Ploemeur a délivré à M. B... un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une construction existante, située 1, allée des Goélettes. Par un jugement n° 1702984 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 28 février 2017 modifié les 18 août et 29 novembre 2017 du maire...
