Recherche de num_arret:20NT00288 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220118-20NT00288...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 20NT00288 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement no 1801766 du tribunal administratif de Caen du 21 novembre 2019 en tant qu'il rejette la demande de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2018 de la préfète de l'Orne autorisant la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière et ses installations connexes au lieu-dit " La Garenne de Villedieu " et l'arrêté complémentaire de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210108-20NT00288...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tournai-R...-Environnement, Mme I... L..., Mme O... N..., Mme K... J..., M. G... H..., M. E... M... et Mme P... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière et ses installations connexes au lieu-dit " La Garenne de R... " sur le territoire des communes de Tournai-sur-Dives et de R...-lès-Bailleul...