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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 20MA03094
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231214-20MA03094...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire accordé tacitement à M. A... par le maire de Boulbon pour l'édification d'une maison à usage d'habitation et attesté par le certificat de décision de non-opposition à permis tacite du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 08 juin 2023, 20MA03094
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230608-20MA03094...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire accordé tacitement à M. A... par le maire de Boulbon pour l'édification d'une maison à usage d'habitation et attesté par le certificat de décision de non-opposition à permis tacite du 8 décembre...
