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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 21 février 2023, 20LY02376
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20230221-20LY02376...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 février 2018 et du 28 janvier 2019 par lesquels le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Anaka un permis de construire et un permis de construire modificatif ainsi que les décisions du 4 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 mars 2022, 20LY02376
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220315-20LY02376...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 février 2018 et du 28 janvier 2019 par lesquels le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Anaka un permis de construire et un permis de construire modificatif ainsi que les décisions du 4 juin...
