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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 22 juin 2023, 20LY01669

29-035 Energie. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20230622-20LY01669...Vu la procédure suivante : La SCI château du Tanlay et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société d'exploitation du parc éolien SEPE de Vireaux une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de huit éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Sambourg et de Vireaux, ainsi que sur le défrichement de 0,3231 hectares de parcelles boisées situées sur le territoire de la...

France | 22/06/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 20LY01669

29-035 Energie. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220609-20LY01669...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association Environnement, terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois, M. J... F..., M. B... I... et M. N... M... ont demandé au...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre
 
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