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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 décembre 2021, 20LY01405
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20211228-20LY01405...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Portillo, Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré à la SARL Sanéo un permis de construire un parking. Par un jugement n° 1802219 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mars 2021, 20LY01405
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210330-20LY01405...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Portillo, Mme C... D... et M. F... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré à la SARL Sanéo un permis de construire un parking. Par un jugement n° 1802219 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet...
