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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 27 avril 2023, 20DA00655

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20230427-20DA00655...Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny. Par un jugement n° 1702246 du 14 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 avril 2017...

France | 27/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20DA00655

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20220614-20DA00655...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny. Par un jugement n° 1702246 du 14 février 2020, le tribunal administratif...

France | 14/06/2022 | 1ère chambre
 
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