Recherche de num_arret:20DA00215 dans la jurisprudence francophone

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20230125-20DA00215...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20DA00215 du 22 mars 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt, sur la demande de l'association éoliennes 60 tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de l'Oise a délivré à la...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20220322-20DA00215...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019 au tribunal administratif d'Amiens et transmise à la cour par une ordonnance du 31 janvier 2020 sur le fondement de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, et par des mémoires enregistrés les 16 mars 2020, 31 octobre 2020 et 4 février 2021, l'association Eoliennes 60, représentée par Me Pauline...