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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 20BX03629
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20240711-20BX03629...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner une expertise afin d'en déterminer l'étendue. Par un jugement n° 1800290 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX03629 du 20 octobre 2022, la cour a ordonné une expertise avant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 20BX03629
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221020-20BX03629...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner une expertise afin d'en déterminer l'étendue. Par un jugement n° 1800290 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 22 juillet 2021, M...
