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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 décembre 2023, 20BX00535
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231221-20BX00535...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant-dire droit n° 20BX00535 du 30 janvier 2023, la cour, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay, M. B... F..., M. E... T..., M. C... P..., M. A... K..., Mme U... D..., M. et Mme I... et S... W..., M. O... R..., Mme Q... L..., M. N... X..., M. V... D... et M. J... H..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2019 par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230130-20BX00535...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires présentés le 15 février 2020, le 24 mars 2022 et le 14 juin 2022, l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay, M. B... G..., M. F... U..., M. C... P..., M. A... L..., Mme V... D..., M. et Mme J... et T... X..., M. O... S..., Mme R... M..., M. N... I... du Chambon, M. W... D... et M. K... H..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a...
