Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe
Numéro de dossier 37845
Numéro de dossier 37846
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1601-0171-A, 2017 ABCA 380, daté du 15 novembre 2017, a été entendu le 15 mai 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant:
[traduction]
Le juge Moldaver — Nous faisons nôtres, pour l’essentiel, les motifs du juge O’Ferrall.
En particulier, tout comme lui nous estimons que le savant juge du procès a fusionné l’actus reus et la mens rea de l’infraction et n’a pas expliqué le concept d’écart marqué d’une manière suffisante pour permettre au jury de le comprendre et l’appliquer.
Par conséquent, nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler la déclaration de culpabilité et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
